©2019 ATELIER Restauration - Vente de pipes estate - Jean-Luc Rochat - 9a, ch. Bartolomé - 2504 Bienne - +41 79 607 12 16 - Création: stevenpaupe.ch

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Prix de vente

Les prix de vente affichés sont en francs suisses. Ils sont nets (non soumis à la TVA) et les frais de port sont compris.

 

2. Modalités de commande

Chaque pipe proposée à la vente est une pièce unique.

Dès la validation du paiement, la vente est conclue.

Un e-mail de confirmation est adressé à l’acheteur dès la validation.

3. Livraison

L’expédition de la pipe est effectuée dans un délai de deux jours ouvrables après réception de l’intégralité du paiement.

 

Pour les envois à destination de la Suisse ou de l’étranger, le colis est envoyé par courrier prioritaire de La Poste et est remis au destinataire contre signature. Le colis bénéficie d’un numéro d’acheminement pour assurer son suivi ; ce numéro est transmis par e-mail au destinataire ou à l’acheteur.

 

Tous taxes et droits de douane sont entièrement à la charge de l’acheteur. Le vendeur ne couvre en aucun cas ces frais.

 

4. Annulation de la vente

La commande est ferme et définitive, et aucun retour de marchandise n’est accepté. Il n’existe aucun délai de rétractation en droit suisse pour ce type de vente.

5. Garantie des défauts

Comme il s’agit de marchandise de seconde main, vendue en l’état, le vendeur exclut toute garantie des défauts de la chose vendue.

6. Dégâts de transport

En cas de constatation de dégâts causés par le transport, ceux-ci doivent impérativement être annoncés au vendeur par e-mail, dans un délai de dix jours dès la réception de la chose vendue.

Passé ce délai, aucun remboursement ou remise en état de la chose vendue ne sera pris en charge par le vendeur.

 

7. Protection des données.

Le vendeur s’engage à ne jamais communiquer ou à vendre vos coordonnées à des tierces personnes ou à des sociétés

 

8. Dispositions finales

Le vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix et les conditions générales.

 

Le contrat de vente est soumis au droit suisse et le for est à Bienne.

 

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

Bienne,  juin 2019